Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 10 novembre 2011, 11/02083

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

10/11/2011

Numéro d'affaire

11/02083

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 Novembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02083 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 Novembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02083 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F10/09429 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [O] [E] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jean VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D.721 DEFENDEUR AU CONTREDIT Syndicat JEUNES AGRICULTEURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries…