Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 26 mai 2011, 10/09405

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

26/05/2011

Numéro d'affaire

10/09405

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Mai 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09405 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Mai 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09405 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/02179 APPELANTE SAS PGA MOTORS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS, toque P.275 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine BÉZIO, Conseiller, en remplacement de Madame C…