Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 31 mars 2011, 10/05842

Mots-clés droit social

Égalité de traitement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

31/03/2011

Numéro d'affaire

10/05842

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05842 - S 10/05847 - S 10/05848…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05842 - S 10/05847 - S 10/05848 S 10/05850 - S 10/05851 - S 10/05853 S 10/05855 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00499 APPELANTE CPAM [Localité 10] [Adresse 5] Département Législation et Contrôle [Localité 14] représentée par Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEES Madame [O] [M] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Madame [X] [Z] [Adresse 7] [Localité 16] rep…