Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 15 mars 2012, 11/01359
Mots-clés droit social
Licenciement • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 2
- Date
- 15/03/2012
- Numéro d'affaire
- 11/01359
Résumé
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 Mars 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01359 Décision déférée à la Cou…
Extrait
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 Mars 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F0806032 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA MCS GROUPE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Irène LEBÉ, Président, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de…