Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 31 mars 2011, 10/05796

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

31/03/2011

Numéro d'affaire

10/05796

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05796 - S 10/05798 S 10/05799 -…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05796 - S 10/05798 S 10/05799 - S 10/05801 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00492 APPELANTS Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Monsieur [Y] [W] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Madame [R] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEES CPAM [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARI…