Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 3 novembre 2011, 11/01366

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

03/11/2011

Numéro d'affaire

11/01366

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Novembre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01366 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Novembre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01366 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09575 DEMANDEURS AU CONTREDIT SELARL PHARMACIE SAINT MAUR OBERKAMPF [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Virginie BOURDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0204 Me [G] [J] Liquidateur amiable de la SNC [J] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant et représenté par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D 579 SNC [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D 579 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [S] [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne et assisté de Me Johanna ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : D849 COMPOSITION DE LA COUR : En application de…