Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 12 mai 2011, 10/07373
Mots-clés droit social
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 2
- Date
- 12/05/2011
- Numéro d'affaire
- 10/07373
Résumé
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07373 Décision déférée à la Cour…
Extrait
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/00025 DEMANDEUR AU CONTREDIT EP ETC POLLAK venant aux droits de la SAS AUREL BGC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ni représenté SA TULLETT PREBON EUROPE LIMITED [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Blaise DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0943 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Cath…