Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 avril 2011, 10/07801

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

07/04/2011

Numéro d'affaire

10/07801

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 AVRIL 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07801 Décision déférée à la Co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 AVRIL 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/03787 DEMANDEUR AU CONTREDIT SA GUY DEGRENNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, toque : P0134 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Isabelle LION, avocat au barreau de PARIS, toque : L215 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire -…