Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 25 novembre 2010, 10/02334

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

25/11/2010

Numéro d'affaire

10/02334

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 Novembre 2010 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02334 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 Novembre 2010 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02334 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement -RG n° 08/06264 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS FAREVA COLOR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry BEYRAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline LERIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 95 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BEZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Kala FOULON, lo…