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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F11/3077 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS OURSON BLEU N° SIRET : 309 411 015 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine GIRARD REYDET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0862 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01830 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F14/3528 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 Aide juridictionnelle Partielle 55% n° 2015/026395 du 17/06/2015 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SARL FILO TAXIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian CHARRIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 189 SARL BELEM TAXIS [Adresse 1]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04516 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 15/00001 APPELANTE Madame [B] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnaud CHAULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 octobre 2015, en audience…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01041 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 14/00567 APPELANTE SA OKI SYSTEMES FRANCE N° SIRET : 385 085 147 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0445 INTIMEE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10099 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F13/4276 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Elodie TUAILLON-HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2607 DEFENDEURS AU CONTREDIT SAS LES POISSONS VOLANTS N° SIRET : 441 196 789 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Luc BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Monsieur [F] [Y] Chez SAS LES POISSONS VOLANTS [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12184 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 03 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/01769 APPELANT Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Corinne BATTESTINI-RULLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1674 INTIMEE SA AMUNDI N° SIRET : 437 574 452 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Madame [W] [R] (juriste) représentée par Me Philippe CHAPUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Marine CHARPENTIER COMPOSITION DE LA COUR : En…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Avril 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11697 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2177 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde PLENAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [K] Chez Maître Agnès VIOTTOLO - Toque R 011 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Mars 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11110 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/2089 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA BWS BNP PARIBAS WORLD SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] SUISSE représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06367 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F13/02540 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS ADVENTURE LINE PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1264 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05094 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/1240 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [G] [J] Chez Me Joel BETTAN [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joël BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0763 DEFENDERESSES AU CONTREDIT BGFI BANK GABON [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] - GABON représentée par Me Denis GANTELME, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 BGFI INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Denis GANTELME, avocat au barreau de PARIS, toque…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09340 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/1157 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 DEFENDEURS AU CONTREDIT FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0267 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie GUEDES DA COSTA,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 juin 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12301 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F11/6224 DEMANDERESSES AU CONTREDIT SARL STRAT & FI [Adresse 1] [Localité 2] SARL STRAT & FI PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] SARL STRAT & FI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Julie CHEVALIER CARRIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0670 DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Benoît SEVILLIA, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 COMPOSITION DE LA COUR : En…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F12/3940 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [H] Chez Hôtel MAZARIN [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 substitué par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SNC HKM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Layachi BOUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00981 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F11/2725 DEMANDERESSE AU CONTREDIT EASYJET AIRLINE COMPAGNY LIMITED [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline DIRAT et par Me Guillaume PERRIER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : 1733 DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 SYNDICAT NATIONAL DES…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10612 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F10/9712 DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 Syndicat SAGAIE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS ITM ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno DENKIEWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 SA SAVEFIL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07600 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 09/02635 APPELANTE Madame [T] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SA AUTOCARS DARCHE GROS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carla DI FAZIO PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/4182 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Agnès BENICHOU BOURGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 DEFENDEUR AU CONTREDIT Me [K] SELARL EMJ - Mandataire liquidateur de la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substituée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/2256 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE PRIMONIAL PARTNERS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicole TIBERI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369 substitué par Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369 DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0232 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10086 S 12/10088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F11/2340 DEMANDERESSE AU CONTREDIT (12/10086) DEFENDERESSE AU CONTREDIT (12/10088) SAS SECTOR CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0866 DEFENDERESSE AU CONTREDIT (12/10086) DEMANDERESSE AU CONTREDIT (12/10088) SA SECTOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0866 DEFENDEUR AUX CONTREDITS Monsieur [X]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Avril 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06231 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F10/6108 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [X] [O] Chez Maitre Sylvain ROUMIER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 DEFENDERESSE AU CONTREDIT AGENCE FRANCE PRESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Dominique CRIVELLI JURGENSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a…