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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 10 septembre 2015, 14/10099

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
10/09/2015
Numéro d'affaire
14/10099

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10099 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10099 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F13/4276 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Elodie TUAILLON-HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2607 DEFENDEURS AU CONTREDIT SAS LES POISSONS VOLANTS N° SIRET : 441 196 789 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Luc BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Monsieur [F] [Y] Chez SAS LES POISSONS VOLANTS [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Luc BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 PARTIE INTERVENANTE SYNDICAT FRANCAIS DES REALISATEURS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Elodie TUAILLON-HIBON, avoca…