Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 octobre 2014, 13/09340

Mots-clés droit social

Requalification • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

09/10/2014

Numéro d'affaire

13/09340

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09340 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09340 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/1157 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 DEFENDEURS AU CONTREDIT FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0267 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie GUEDES DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Pr…