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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 novembre 2013, 13/02840

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
21/11/2013
Numéro d'affaire
13/02840

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02840 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F12/3940 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [H] Chez Hôtel MAZARIN [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 substitué par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SNC HKM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Layachi BOUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Chr…