§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2015, 14/05094

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
22/01/2015
Numéro d'affaire
14/05094

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05094 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05094 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/1240 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [G] [J] Chez Me Joel BETTAN [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joël BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0763 DEFENDERESSES AU CONTREDIT BGFI BANK GABON [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] - GABON représentée par Me Denis GANTELME, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 BGFI INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Denis GANTELME, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 BGFI BANK CAMEROUN [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 4] - CAMEROUN représentée par Me Denis GANTELME, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a…