Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 janvier 2016, 15/07998

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

28/01/2016

Numéro d'affaire

15/07998

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07998 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07998 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/2387 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Romain GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J087 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA L'OREAL N° SIRET : 632 012 100 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu…