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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 17 septembre 2015, 15/01041

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
17/09/2015
Numéro d'affaire
15/01041

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01041 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01041 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 14/00567 APPELANTE SA OKI SYSTEMES FRANCE N° SIRET : 385 085 147 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0445 INTIMEE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 juin 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaid…