Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 12 mars 2015, 14/11110

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Travail dissimulé • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

12/03/2015

Numéro d'affaire

14/11110

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Mars 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11110 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Mars 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11110 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/2089 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA BWS BNP PARIBAS WORLD SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] SUISSE représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas BONNAL, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magist…