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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 25 juin 2015, 14/12184

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
25/06/2015
Numéro d'affaire
14/12184

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12184 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12184 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 03 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/01769 APPELANT Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Corinne BATTESTINI-RULLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1674 INTIMEE SA AMUNDI N° SIRET : 437 574 452 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Madame [W] [R] (juriste) représentée par Me Philippe CHAPUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Marine CHARPENTIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mons…