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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 5 février 2015, 14/06367

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
05/02/2015
Numéro d'affaire
14/06367

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06367 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06367 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F13/02540 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS ADVENTURE LINE PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1264 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradicto…