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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 janvier 2016, 14/13577

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
07/01/2016
Numéro d'affaire
14/13577

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13577 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F11/3077 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS OURSON BLEU N° SIRET : 309 411 015 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine GIRARD REYDET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0862 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - co…