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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSZN [A] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 10 Octobre 2024, RG F 23/00023 Appelante Mme [A] [M] née le 02 Mai 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me François SIMON de la SELARL THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER,…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVRO [E] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 05 Février 2025, RG F 23/00062 Appelant M. [E] [V] né le 05 Février 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNK7 S.A.S. [1] C/ [S] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2024, RG F 22/00036 Appelante S.A.S. [1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQC6 [U] [Z] [P] C/ G.I.E. GIE [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Février 2024, RG F 22/00145 Appelant M. [U] [Z] [P] né le 23 Septembre 1967 à [Localité 1] COTE D'IVOIRE, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lara GAILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2024-001584 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée GIE [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUKT Entreprise FLORENCE CONTI C/ [G] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2024, RG F 23/00008 Appelante Entreprise [S] [U] entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [G] [R] née le 23 Février 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie ROYER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000195 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Décembre 2024, RG F 23/00180 Appelante Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7Y SARL [1] ([1]), enseigne [2], C/ [D] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Novembre 2024, RG F 23/00060 Appelante SARL [1] ([1]), enseigne [2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Agnès RIBES de l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimée Mme [D] [E], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUD2 [P] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 02 Décembre 2024, RG F23/00023 Appelante Mme [P] [C] née le 11 Novembre 1981 à [Localité 1] (Maroc), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Véronique GUIDO, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2025-001025 du 26/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée SAS [1], demeurant Enseigne [2] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentée par Me Christelle LAVERNE de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUE7 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Décembre 2024, RG F 23/00299 Appelante S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJC [1], représentée par sa Secrétaire Générale, Madame [Q] [F] etc... C/ S.A.R.L. [2] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 02 Décembre 2024, RG F 23/00180 APPELANTS : [1], représentée par sa Secrétaire Générale, Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : M. [D] [R] (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [E] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : M. [D] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM2 [Q] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 06 Janvier 2025, RG F 23/00137 APPELANT : Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQY [L] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Février 2025, RG 2024-33573 Appelant M. [L] [Y], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence CHERON, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXED Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 08 Avril 2025, RG F 23/00268 Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT Organisme UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P. [1] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [2] » dont le siège social était situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] S.C.P.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX3K S.A. [1] C/ [G] [J] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 30 Juin 2025, RG 25/19035 Appelante S.A. [1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 17 Novembre 2025, RG 2024-26639 Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT Me [M] [U] - Mandataire de S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZZ4 dans une instance entre les parties suivantes : M.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3Q [I] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [R]agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1], etc... S.E.L.A.R.L. [R] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2023, RG F 22/00142 Appelante Mme [I] [K] née le 09 Juillet 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 73065-2025-001281 du 27/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimées S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOSW [1] venant aux droits de la S.A.S [2] C/ [V] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 14 Mars 2024, RG F 23/00014 Appelante La société de droit américain [1], dont le siège social est [Adresse 1] USA venant aux droits de la S.A.S. [2], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKH [F] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Juin 2024, RG 23/00006 Appelant M. [F] [C] né le 21 Août 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.