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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'YONNE Me Brigitte BEAUMONT EXPÉDITION à : Société [1] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWGG Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 30 Novembre 2022 ENTRE APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DE L'YONNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Quentin ROUSSEL EXPÉDITION à : S.A.S. [1] M. [N] [X] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJM Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 28 Mars 2025 ENTRE APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] [Localité 1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSN Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Juillet 2024 ENTRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [W] [G] en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE EXPÉDITION à : LIMPA NETTOYAGE Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5DL Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 09 Novembre 2023 ENTRE APPELANTE : Société [1] devenue [2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET CPAM DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02541 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIVE Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Juin 2025 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DE L'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER la SELARL CASADEI-JUNG EXPÉDITION à : M. [Z] [N] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF4R Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 16 Janvier 2025 ENTRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DE L'[Localité 1] la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN EXPÉDITION à : Mme [C] [Q] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFW3 Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 06 Février 2025 ENTRE APPELANTE : Madame [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉE : MDPH DE L'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile,…

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER la SELARL [1] EXPÉDITION à : M. [H] [P] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFXS Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 31 Janvier 2025 ENTRE APPELANT : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme DAMIENS-CERF de la SELARL ADVENTIS, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHE R [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Me François VIEILLEMARINGE EXPÉDITION à : Mme [K] [B] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02141 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HICF Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Mai 2025 ENTRE APPELANTE : Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François VIEILLEMARINGE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'[Localité 3]-ET-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Mme [Y] [V] en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En…

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] la SAS [1] EXPÉDITION à : Société [2] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HICV Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Mai 2025 ENTRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIL7 Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 16 Mai 2025 ENTRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Service Juridique [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [R] [H] en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/201 ARRÊT DU 25 Juin 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE44.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJJ.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQB.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBT.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEB5.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/00290 ARRÊT DU 18 Juin 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJT.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIM.