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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/378 Rôle N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQB [A] [Z] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Anne-Sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/419.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N°2026/364 Rôle N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMV2 [X] [I] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 18 juin 2026 à : - Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/2893.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/07620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMP [O] [N] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE [1] ([2]) [3] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : Madame [O] [N] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 14 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00123.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZAE URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/3401. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [J] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSU S.N.C. [Adresse 1] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de Lyon [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00069. APPELANTE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/352 Rôle N° RG 25/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPV2 [Adresse 1] C/ Me [S] [L] - Mandataire de Société [1] [A] [N] S.A.S. [2] Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me [L] [S] (SAS LES MANDATAIRES) - Mandataire de Société [1] - Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2584.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/355 Rôle N° RG 25/03103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2D [P] [Y] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - Monsieur [P] [Y] - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/3339.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/357 Rôle N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7X CPAM 13 C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - CPAM 13 - Madame [S] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1640. APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 2] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/337 Rôle N° RG 25/14311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZP [G] [Y] [P] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Jérôme GAVAUDAN de l'AARPI GAVAUDAN & BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 18 Novembre 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/04049.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/328 Rôle N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJK2 Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/329 Rôle N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQ7 S.A.R.L. [1]* C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/02602. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/330 Rôle N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIV CPAM DE LA VIENNE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DE LA VIENNE Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/3374. APPELANTE CPAM DE LA VIENNE, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [C] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/331 Rôle N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORJK CPAM DU PUY DE DOME C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DU PUY DE DOME Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 26 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/32. APPELANTE CPAM DU PUY DE DOME, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [A] [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/333 Rôle N° RG 25/03350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORUV [T] [Q] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/00787.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/344 Rôle N° RG 25/04168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSI Organisme CPAM DU RHONE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Organisme CPAM DU RHONE Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/317. APPELANTE Organisme CPAM DU RHONE, demeurant [Localité 2] représenté par Mme [T] [B] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/345 Rôle N° RG 25/04171 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13) C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 2] (MDPH 13) Madame [N] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/5325. APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13), demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/346 Rôle N° RG 25/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSZ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13) C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 1] (MDPH 13) CAF DES BOUCHES DU RHONE Me Caroline DALLEST de la SELARL 45 AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/130. APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13), demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/348 Rôle N° RG 25/04320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGX S.A.S.U. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/00532. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/323 Rôle N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7E SAS [M] [O] [1], venant aux droits de la Société [2] SAS C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1364.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 09 JUIN 2026 N°2026/324 Rôle N° RG 23/02236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYM [R] [W] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le :09/06/2026 à : Madame [R] [W] Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Janvier 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04471. APPELANTE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003269 du 20/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparante INTIMEE S.A.S.