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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 N°2026/455 Rôle N° RG 23/09673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBK URSSAF PACA C/ SAS [1] - Me [L] [O] (Mandataire de S.A.S. [2]) [S] [I] Copie exécutoire délivrée le :13/07/2026 à : URSSAF PACA Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Octobre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/3267. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [R] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Me [L] [O] (SAS [1]) - Mandataire de S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/432 Rôle N° RG 25/05898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HK [L] [K] C/ S.A.S. [1] S.A.R.L. [2] Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc-antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS CPAM des Bouches du Rhône Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 30 Avril 2025,enregistré au répertoire général sous le n°21/1470 .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/442 Rôle N° RG 26/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS7Y [U] [T] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Odile SIARY, avocat au barreau de PARIS CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Février 2026,enregistré au répertoire général sous le n° 25/4701.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/434 Rôle N° RG 25/06017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PW S.A.S. [1] C/ [E] [J] Caisse CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Elie ATTIA de la SELARL ELIE ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [E] [J] CPAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 30 Avril 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/02301. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/438 Rôle N° RG 25/08117 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO65K [C] [V] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES ADULTES HANDICAPES Organisme CONSEIL [1] Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Mathilde GROULARD, avocat au barreau de MARSEILLE MDPH 13 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DE RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 06 Juin 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/01894.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/441 Rôle N° RG 25/11781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHMF CPAM 13 C/ [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : CPAM 13 Me Amélie BOUTIN-CHENOT de la SELARL RBBA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Septembre 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/01999.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/435 Rôle N° RG 25/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2XX [X] [N] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE - CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 Avril 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/02798.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/399 Rôle N° RG 24/12712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EI [R] [S] C/ S.A.S. [1] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :30 juin 2026 à : - Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ahmed-Chérif, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/709. APPELANT Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/402 Rôle N° RG 24/13637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6JR S.A.S.U. [1] C/ Organisme CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON - CPAM DE L'HERAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04324. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/401 Rôle N° RG 24/13553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6CP URSSAF PACA C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 10 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04598.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/398 Rôle N° RG 24/10412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSD2 [Adresse 1] C/ [F] [S] [H] SNC [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Juillet 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/701.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/408 Rôle N° RG 25/04467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3K CPAM 13 C/ [L] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPAM 13 - Me Guillaume BORDET , avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/1051.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/396 Rôle N° RG 25/05879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GK Société [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : Société [1] CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Avril 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 19/3910. APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N°2026/383 Rôle N° RG 24/13619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IC Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE de MARSEILLE en date du 02 Juin 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 9320160003.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/384 Rôle N° RG 25/03835 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLR [R] [Z] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/04744.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/372 Rôle N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEA [N] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Christelle BACH, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 24/04642.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/371 Rôle N° RG 24/15552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNB URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Me BENRAAD Samah, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05519. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [K] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/366 Rôle N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLXS ONET LOGISTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Laurent SAUTEREL , avocat au barreau de LYON - CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Décembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 19/451.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/367 Rôle N° RG 24/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYX4 URSSAF PACA C/ S.A.S. [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin à : - URSSAF PACA - Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 22 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/0267. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [O] [B] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/369 Rôle N° RG 24/10844 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUFZ [B] [U] [A] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Marjorie OHAYON-ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Juillet 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/629.