Rechercher une décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/331 Rôle N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORJK CPAM DU PUY DE DOME C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DU PUY DE DOME Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 26 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/32. APPELANTE CPAM DU PUY DE DOME, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [A] [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/333 Rôle N° RG 25/03350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORUV [T] [Q] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/00787.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/344 Rôle N° RG 25/04168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSI Organisme CPAM DU RHONE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Organisme CPAM DU RHONE Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/317. APPELANTE Organisme CPAM DU RHONE, demeurant [Localité 2] représenté par Mme [T] [B] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/345 Rôle N° RG 25/04171 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13) C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 2] (MDPH 13) Madame [N] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/5325. APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13), demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/346 Rôle N° RG 25/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSZ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13) C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 1] (MDPH 13) CAF DES BOUCHES DU RHONE Me Caroline DALLEST de la SELARL 45 AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 28 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/130. APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13), demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/348 Rôle N° RG 25/04320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGX S.A.S.U. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/00532. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/323 Rôle N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7E SAS [M] [O] [1], venant aux droits de la Société [2] SAS C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1364.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 09 JUIN 2026 N°2026/324 Rôle N° RG 23/02236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYM [R] [W] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le :09/06/2026 à : Madame [R] [W] Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Janvier 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04471. APPELANTE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003269 du 20/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparante INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/339 Rôle N° RG 24/08290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZJ URSSAF PACA - DRRTI C/ Me [B] [I] - Mandataire de S.A.S. [1] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : URSSAF PACA - DRRTI Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 24 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/788. APPELANTE URSSAF PACA - DRRTI, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [Z] [O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Me [I] [B] ( SAS [2]) - Mandataire liquidateur de de S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/132 Rôle N° RG 22/11360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37W S.A.S. [1] C/ [C] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Salima GOMRI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01933. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 23/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYL5 [D] [F] C/ [L] [X] Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/01646.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/124 Rôle N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUU S.A.S. [1] C/ [P] [B] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 25 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/01257.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/128 Rôle N° RG 23/02237 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYQ S.A.R.L. [1] C/ [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/02025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/129 Rôle N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZU S.A.S. [1] C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Céline BRUNEAU, avocat au barreau de PARIS Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00669.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/130 Rôle N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY7X S.A.S. [1] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/01325. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/131 Rôle N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZAE [V] [M] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Véronique ABOULY-RONDEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 22/00172. APPELANT Monsieur [V] [M], demeurant Chez Mme [E] [M], [Adresse 1] représenté par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/125 Rôle N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZC4 SOCIÉTÉ [1] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emilie BERTAUT, avocat au barreau de MARSEILLE + 1 copie à France travail Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 12 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01790.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/07606 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJA Ordonnance n° 2026/M043 APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fatma FERCHICHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Etablissement Public 13 HABITAT, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sophie QUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu le…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/126 Rôle N° RG 25/12002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH4A [G] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Nawel BELMANAA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00476.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 05 JUIN 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 26/05009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY7V [J] [N] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Audrey BRUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Requête en omission de statuer : Arrêt n° 82/2026 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section 4-1 - en date du 10 Avril 2026, enregistré au répertoire général sous le n° 22/16191. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey BRUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE A LA REQUÊTE S.A.