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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7N4 S.A.R.L. [1] C/ [U] [B] Association [2] AGS, CGEA DE [Localité 1] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 15 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00249. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/126 Rôle N° RG 22/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSK [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : Me Olivier BOLLA, avocat au barreau de NICE Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section AD - en date du 26 Avril 2022, enregistré au répertoire général sous le n° F21/00116. APPELANT Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier BOLLA, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 22/10445 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZEU [C] [E] épouse [K] S.A.R.L. [Y] - [Y] C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à : Me Jean-Michel AUBREE Me Jean-Louis PAGANELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 11 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00177. APPELANTES Madame [C] [E] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/128 Rôle N° RG 22/10468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZGU [T] [B] [Q] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section - en date du 27 Juin 2022, enregistré au répertoire général sous le n° F20/00134. APPELANT Monsieur [T] [B] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00979 APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE Société [1] SUPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00702 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0134 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 21/00373 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claire BENSASSON, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0351 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021051536 APPELANTES S.A.R.L. [R] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 435035340 S.C.P. P. ANGEL ' D. [Y] ' S. DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Septembre 2020 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019000034 APPELANTS M. [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04730 APPELANT Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bettina SION, avocat au barreau de PARIS, toque : P521 INTIMEE Société [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Didier Guy SEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/07256 APPELANT Monsieur [U] [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0666 INTIMEE Société [1] [2] venant aux droits de la SARL [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/10543 APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiona DORNACHER, avocat au barreau de BEZIERS, toque : 46 INTIMEE LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE [1] (GIE [2]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

CKD/KG MINUTE N° 26/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00836 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH53 Décision déférée à la Cour : 13 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Saverne APPELANTE : SARL [1], prise en la personne de son représentant légal, en liquidation judiciaire ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Anne KRUMMEL, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [H] [A] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] Représentée par Me Anne-Claire MULLER-PISTRE, Avocat au barreau de Strasbourg APPELÉES…

CKD/KG MINUTE N° 26/387 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00839 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH56 Décision déférée à la Cour : 13 Avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Saverne APPELANTE : SARL [1], prise en la personne de son représentant légal, en liquidation judiciaire ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Anne KRUMMEL, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [A] [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Anne-Claire MULLER-PISTRE, Avocat au barreau de Strasbourg APPELÉES…

GLQ/KG MINUTE N° 26/366 Copie exécutoire à Me REINS le 09 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04078 N° Portalis DBVW-V-B7H-IF42 Décision déférée à la Cour : 16 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [M] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Raphaël REINS, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.A.R.L.

GLQ/KG MINUTE N° 26/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 09 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04123 N° Portalis DBVW-V-B7H-IF7H Décision déférée à la Cour : 12 Octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/337 Rôle N° RG 25/14311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZP [G] [Y] [P] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Jérôme GAVAUDAN de l'AARPI GAVAUDAN & BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 18 Novembre 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/04049.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/328 Rôle N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJK2 Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/329 Rôle N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQ7 S.A.R.L. [1]* C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/02602. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/330 Rôle N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIV CPAM DE LA VIENNE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : CPAM DE LA VIENNE Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/3374. APPELANTE CPAM DE LA VIENNE, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [C] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.