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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14425 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15158 APPELANTE SARL QUEEN'S HOTEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0795 INTIMEE Madame [N] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1968 à TUNISIE comparante en personne, assistée de Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/02232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 09/09569 APPELANT Monsieur [I] [M] Chez Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMEE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Florence OLLIVIER, Vice…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16865 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2016 rendue par la Commission arbitrale des Journalistes de paris n°16/02531 déposée au tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSE AU RECOURS : SNC EUROPE NEWS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien LEROY, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K168 DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [R] [A] comparant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Octobre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 12/12052 APPELANTES Madame [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] - ALGERIE - représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (S.N.J.) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SASU GROUPE FIGARO [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : B 4 01 328 91919 représentée par Me Catherine HARNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : T11, Me Jocelyne CLERC KACZMAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : T11…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Octobre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06398 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/06954 APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] représenté par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMEE SA DCNS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND, Faisant fonction de Présidente Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Octobre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11000 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F11/04480 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (99) comparant en personne, assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMEE Me [O] [D] (AARPI Mandataire ad litem) - Liquidateur de SAS HEBEN MUSIC [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent JARRIGE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 septembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 12/00249 APPELANTE Me [Q] [H] - Mandataire liquidateur de la SAS DECA FRANCE IDF I [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Thomas BERNARD, avocat au barreau de LYON INTIMEES Madame [U] [T] Chez Madame [W] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00307 APPELANT Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-dominique HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE SAS HORIBA JOBIN YVON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alice ONCLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Janvier 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08160 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE RG n° 09/04398 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] représenté par Me Hélène FRONTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SA UCB PHARMA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie AMAND, Conseillère Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Naima SERHIR, lors des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Janvier 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE RG n° 09/04398 APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] représentée par Me Hélène FRONTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SA UCB PHARMA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie AMAND, Conseillère Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Naima SERHIR, lors…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 Décembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06588 APPELANT Monsieur [W] [O] [F] Né le [Date naissance 1]/1972 au [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIME Monsieur [J] [H] Né le [Date naissance 2]/1965 à [Localité 2] (PORTUGAL) N° SIRET : 379 179 674 00021 Boulangerie Patisserie [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre GARCIA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0860 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Valérie AMAND, Conseillère…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00836 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 08/14534 confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23 avril 2010 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 novembre 2014 APPELANT Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836, substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Octobre 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07284 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/06115 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Kristel LEPEU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 20 INTIMEE SA ORANGE N° SIRET : 380 129 866 46850 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine SALLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0788 en présence de Mme [C] [X], responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Septembre 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10386 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/00078 APPELANTE Madame [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) comparante en personne, assistée de Me Isabelle BORDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0280 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09207 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15330 APPELANTE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] représentée par Me Carole VERCHEYRE GRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0091 INTIMÉE SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 438 313 843 00064 représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Mars 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/01204 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] représenté par Me Dominique CRIVELLI JURGENSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 INTIMEE SA SHARP ELECTRONICS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0445 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Luce…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Février 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/14666 APPELANTE Madame [L] [J] née le [Date naissance 1] 1973 à[Localité 1] (34) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELARL DU DOCTEUR [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, les…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2016 (n° 48 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16444 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juillet 2014 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 14/04366 APPELANTE SA ORANGE MIDDLE EAST AND AFRICA-ORANGE-MEA anciennement dénommée FRANCE CABLES ET RADIO [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 307 299 248 Représentée par Me Blandine DE BADEREAU DE SAINT MARTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B0954, substituant Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Ayant pour avocat postulant Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] Représenté par Me Nadia BAKOUR, avocat plaidant et…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 janvier 2016 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRÉTEIL - RG n° 13/1740 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substitué par Me Lionel LABOS-ORSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIME - Me [H]-[C] [M] (SELARL [H] - [C]) - Commissaire à l'exécution du plan de SARL AMBULANCES ADC [Adresse 2] [Adresse 2] - SARL AMBULANCES ADC [Adresse 3] Représentés par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Janvier 2016 ( délibéré prorogé du 04 décembre 2015 ) (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18251 APPELANTE Association AMBROISE CROIZAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent PRUNEVIEILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (63) INTIME Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (92) comparant en personne, assisté de Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y…