Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 1, 31 octobre 2017, 16/16865

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 1 - Chambre 1

Date

31/10/2017

Numéro d'affaire

16/16865

Résumé

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général…

Extrait

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16865 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2016 rendue par la Commission arbitrale des Journalistes de paris n°16/02531 déposée au tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSE AU RECOURS : SNC EUROPE NEWS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien LEROY, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K168 DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [R] [A] comparant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M. Je…