Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 décembre 2016, 14/00891

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Période d'essai • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Représentant de section syndicale • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

09/12/2016

Numéro d'affaire

14/00891

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 Décembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00891 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 Décembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06588 APPELANT Monsieur [W] [O] [F] Né le [Date naissance 1]/1972 au [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIME Monsieur [J] [H] Né le [Date naissance 2]/1965 à [Localité 2] (PORTUGAL) N° SIRET : 379 179 674 00021 Boulangerie Patisserie [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre GARCIA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0860 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Valérie AMAND, Conseillère M. Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont d…