Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 20 octobre 2017, 14/06398

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

20/10/2017

Numéro d'affaire

14/06398

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Octobre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06398 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Octobre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06398 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/06954 APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] représenté par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMEE SA DCNS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND, Faisant fonction de Présidente Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère M. Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CO…