Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 1 juin 2016, 15/09207

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

01/06/2016

Numéro d'affaire

15/09207

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09207 Décision déférée à la C…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09207 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15330 APPELANTE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] représentée par Me Carole VERCHEYRE GRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0091 INTIMÉE SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 438 313 843 00064 représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère, chargée du rapport. Ce magis…