Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 28 octobre 2016, 15/00836

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Discrimination syndicale • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

28/10/2016

Numéro d'affaire

15/00836

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00836 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00836 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 08/14534 confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23 avril 2010 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 novembre 2014 APPELANT Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836, substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2016, en audience…