Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 octobre 2016, 14/07284

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Égalité de traitement • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

05/10/2016

Numéro d'affaire

14/07284

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Octobre 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07284 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Octobre 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07284 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/06115 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Kristel LEPEU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 20 INTIMEE SA ORANGE N° SIRET : 380 129 866 46850 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine SALLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0788 en présence de Mme [C] [X], responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, co…