Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 27 janvier 2017, 14/08160

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

27/01/2017

Numéro d'affaire

14/08160

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Janvier 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08160 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Janvier 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08160 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE RG n° 09/04398 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] représenté par Me Hélène FRONTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SA UCB PHARMA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie AMAND, Conseillère Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Naima SERHIR, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à dispo…