Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 24 mars 2017, 15/11050

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

24/03/2017

Numéro d'affaire

15/11050

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11050 Décision déférée à la Co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00307 APPELANT Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-dominique HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE SAS HORIBA JOBIN YVON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alice ONCLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017, en audience publique, les parties n…