Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 15 janvier 2016, 14/01786

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

15/01/2016

Numéro d'affaire

14/01786

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 janvier 2016 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01786 Déc…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 janvier 2016 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRÉTEIL - RG n° 13/1740 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substitué par Me Lionel LABOS-ORSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIME - Me [H]-[C] [M] (SELARL [H] - [C]) - Commissaire à l'exécution du plan de SARL AMBULANCES ADC [Adresse 2] [Adresse 2] - SARL AMBULANCES ADC [Adresse 3] Représentés par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2015, en audience publique, les pa…