Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 18 mars 2016, 15/04062

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

18/03/2016

Numéro d'affaire

15/04062

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Mars 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04062 Décision déférée à la C…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Mars 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/01204 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] représenté par Me Dominique CRIVELLI JURGENSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 INTIMEE SA SHARP ELECTRONICS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0445 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre, chargé du rapport. Ce…