Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mars 2018, 17/02232

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

21/03/2018

Numéro d'affaire

17/02232

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/02232 Décision déférée à la Co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/02232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 09/09569 APPELANT Monsieur [I] [M] Chez Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMEE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Florence OLLIVIER, Vice Président placé faisant fonction de Conseiller par ord…