Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 15 janvier 2016, 15/04364

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

15/01/2016

Numéro d'affaire

15/04364

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Janvier 2016 ( délibéré prorogé du 04 décembre 2015 ) (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Janvier 2016 ( délibéré prorogé du 04 décembre 2015 ) (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18251 APPELANTE Association AMBROISE CROIZAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent PRUNEVIEILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (63) INTIME Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (92) comparant en personne, assisté de Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Luce CAVROI…