Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 27 octobre 2017, 13/10761

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

27/10/2017

Numéro d'affaire

13/10761

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Octobre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10761 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Octobre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 12/12052 APPELANTES Madame [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] - ALGERIE - représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (S.N.J.) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SASU GROUPE FIGARO [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : B 4 01 328 91919 représentée par Me Catherine HARNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : T11, Me Jocelyne CLERC KACZMAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29…