Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mars 2018, 14/14425

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Maternité / parentalité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

21/03/2018

Numéro d'affaire

14/14425

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14425 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14425 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15158 APPELANTE SARL QUEEN'S HOTEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0795 INTIMEE Madame [N] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1968 à TUNISIE comparante en personne, assistée de Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des p…