§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 22 février 2016, 14/16444

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 1
Date
22/02/2016
Numéro d'affaire
14/16444

Résumé

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2016 (n° 48 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire génér…

Extrait

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2016 (n° 48 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16444 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juillet 2014 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 14/04366 APPELANTE SA ORANGE MIDDLE EAST AND AFRICA-ORANGE-MEA anciennement dénommée FRANCE CABLES ET RADIO [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 307 299 248 Représentée par Me Blandine DE BADEREAU DE SAINT MARTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B0954, substituant Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Ayant pour avocat postulant Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] Représenté par Me Nadia BAKOUR, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : E1052 CO…