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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FQ C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00023) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 11 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2023 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [A] [I], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BÉATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04228 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQD7 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/01183) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 15 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2024 APPELANTE : Caisse CPAM DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée INTIMEE : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTG C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00686) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2024 APPELANTE : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 22/04172 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3Q C7 Appel d'une décision (N° RG 20/00487) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VALENCE en date du 03 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 20 mars 2022 (N° RG 22/01238) Affaire radiée le 26 octobre 2022 et réinscrite le 22 novembre 2022 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'ARDECHE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [D] [V] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.U.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU7 C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00415) rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2023 (N° RG 23/03699) Affaire radiée le 20 juin 2024 et réinscrite le 31 octobre 2024 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [N] [W] épouse [F] née le 20 Avril 1965 à [Localité 3] (Italie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2L C7 Appel d'une décision (N° RG 22/00539) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 11 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 13 mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMA7 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00255) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 08 août 2024 APPELANTE : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ4Z C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00687) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2024 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [K] [A], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 18/02980 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTEA C7 Appel d'une décision (N° RG 20161393) rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble en date du 31 mai 2018 suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2018 APPELANTE : Melle [M] [O] née le 10 avril 1999 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2018/008356 du 24/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME : Me [D] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société [1] [Adresse 2]…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 21/05008 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00035) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 28 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2021 APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Me Pauline THOMAS, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFZO C7 Appel d'une décision (N° RG 20/00038) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 29 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2022 APPELANTE : La CPAM DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Localité 2] comparante en la personne de Mme [Z] [Q], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3Y C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00172) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 02 août 2024 APPELANTE : La CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [Y] [N], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOM3 C6 Appel d'une décision (N° RG 19/00742) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 02 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2022 APPELANTE : Mme [T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Johan ZENOU de la SELEURL CABINET ZENOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valentin DA MOTA PEREIRA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [E] [M] épouse [G],…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/04158 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTR C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00902) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2023 APPELANTE : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHK4 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00081) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2024 APPELANTE : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01499 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPD C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00342) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 24 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 18 avril 2025 APPELANTE : S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/01528 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6X7 C7 Requête en rectification d'erreur matérielle d'une décision rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 22 janvier 2026 (N° RG 24/03095) selon saisine de la cour du 27 avril 2026 APPELANTE et demanderesse à la requête : Mme [U] [Q] née le 15 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE et défenderesse à la requête : S.A.R.L.

C7 N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ2X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00020) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 09 février 2021 suivant déclaration d'appel du 31 mars 2021 APPELANTE : CPAM DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2], [Localité 1] représentée par M.

C8 N° RG 22/02853 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO4Z AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00198) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 11 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2022 APPELANTE : S.A.

C8 N° RG 24/02714 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/01124) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2024 APPELANTE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : CPAM DE L'ISÈRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représenté par M.