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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q6 C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00275) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 07 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 02 août 2021 APPELANTE : Mme [M] [O] née le 31 mai 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Margaux RICCIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011798 du 15/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMÉES : La…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHJ C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00013) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 23 septembre 2024 APPELANTE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra MARQUES, avocat postulant au barreau de LYON, et par Me Fatah MESSAOUDI de la SELARL M-AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIE C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00001) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 31 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 25 février 2022 sous le N° RG 22/00871 radiation le 26 octobre 2022 réinscription le 25 septembre 2024 APPELANTE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service juridique [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [I] [C], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS [1], prise en la personne de son…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUQ C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00025) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 02 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2024 APPELANTE : La CPAM DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [W] [D], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUU C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00034) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2024 APPELANTE : La CPAM DE LA [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [T] [A], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : SNC [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Elisant domicile chez Me De Foresta…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWE C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00240) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 02 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 07 octobre 2024 (N° RG 24/03521) déclaration d'appel rectificative le 12 décembre 2024 (N° RG 24/04241) jonction le 20 février 2025 des 2 affaires sous le N° RG 24/03521 APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN47 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00758) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 10 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2024 APPELANTE : SASU [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La CPAM DU [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/01258) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 3 juin 2022 suivant déclaration d'appel initiale du 7 juillet 2022 sous le N° RG 22/02644 radiation le 23 mai 2025 de l'affaire N° RG 22/02644 réinscription le 18 avril 2025 sous le N° RG 25/01862 décision rendue par la cour d'appel de Grenoble en date du 23 mai 2025 déférés de cette décision suivant requêtes du 28 mai 2025 (N° RG 25/1968) et du 30 mai 2025 (N° RG 25/02024) jonction des 2 requêtes le 19 février 2026 sous le N° RG 25/01968 APPELANTE : ÉPIC…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPP C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00824) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 06 mai 2025 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2025 APPELANTE : SARL [1] - [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Muriel PARIENTE du LLP ASHURST LLP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David LONG, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKA7 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00399) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 30 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 28 juin 2024 APPELANTE : SASU [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKBC C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00398) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 30 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 28 juin 2024 APPELANTE : SASU [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02825 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIR C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00422) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 13 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2024 APPELANTE et intimée incidente : CPAM DE HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWM C8 Appel d'une décision (N° RG 19/00403) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire Chambéry en date du 11 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 11 août 2022 APPELANTE : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 21/03393 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WG C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00291) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 07 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 05 août 2021 APPELANT : M. [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle BOROT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'ISÈRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDG C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00328) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 10 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2022 APPELANTE : Mme [G] [F] née le 08 octobre 1983 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Pauline THOMAS, avocat au barreau de CHAMBÉRY (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/000812 du 28/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : La CPAM DE LA SAVOIE, n° siret : [N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5E C7 Appel d'une décision (N° RG 23/01327) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 15 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2024 APPELANTE : Caisse CPAM DU PUY DE DÔME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFI C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00412) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 11 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025 APPELANTE : Mme [X] [S] née le 13 octobre 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Floriane FORGE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DE L'ISÈRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE comparante en la personne de Mme [V] [Z], régulièrement munie d'un…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 18/05214 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZYS C8 Appel d'une décision (N° RG 20151137) rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble en date du 22 novembre 2018 suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2018 APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUO7 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00056) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 29 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2022 APPELANTE : SASU [1] devenue la SAS [2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Floriane FORGE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La CPAM DE L'AIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDU C8 Appel d'une décision (N° RG 20/853) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 06 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2023 APPELANTE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service AT [Adresse 1] [Localité 1] dispensée de comparution INTIMÉE : La CPAM DE L'ISÈRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [A] [H],…