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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/02642 SA LA SOCIETE GROUPE LE PROGRES C/ [P] APPEL DES DÉCISIONS DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE des 23 Février 2015 RG : F 14/00288 et 8 juin 2015 RG F15/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2016 APPELANTE : SA LA SOCIETE GROUPE LE PROGRES [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à LYON (69) [Adresse 2] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08411 [G] C/ SAS NIMIR HOLDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 23 Octobre 2014 RG : 13/0092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2016 APPELANTE : [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS NIMIR HOLDING [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cécile BERSOT, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS, substituée par Me ROUSSEY Caroline, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 mars 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07621 SA GROUPE PROGRES C/ [I] FEDERATION C.F.E. - C.G.C. MEDIAS 20000 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE du 08 Septembre 2014 RG : F 13/00272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 APPELANTE : SA GROUPE PROGRES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [Q] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON FEDERATION C.F.E. - C.G.C.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05940 [H] C/ SA TFN PROPRETE SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2014 RG : 13/00256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : [I] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2014/21716 du 24/07/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMÉE : SA TFN PROPRETE SUD EST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Parties convoquées le : 23 février 2015 Débats en audience publique du : 16…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09193 SOCIETE MODERN VETEMENTS C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2013 RG : F 11/04977 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SOCIETE MODERN VETEMENTS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno METRAL de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/34852 du 19/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01508 [P] C/ SA HSBC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Janvier 2013 RG : F 09/03395 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : [M] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yollande MAISONNIAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Zora VILLALARD, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/05829 [V] C/ Me [S] [D] - Commissaire à l'exécution du plan de SARL ACLINA Me [X] [P] - Mandataire judiciaire de SARL ACLINA SARL ACLINA AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2013 RG : F 10/04841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 JANVIER 2015 APPELANT : [L] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (69) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/05440 ASSOCIATION OVE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Juin 2013 RG : R 13/00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : ASSOCIATION OVE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre MASANOVIC de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ariane LOUDE de la SCP D'AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 Octobre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2014 Présidée par…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02121 SA SAMPE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 25 Janvier 2013 RG : 11/406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MAI 2014 APPELANTE : SA SAMSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [F] [G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florent JOUBERT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/06762 [G] C/ ASSOCIATION JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : 04 Septembre 2012 du CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE BOURG-EN-BRESSE RG : 11/00302 CONTREDIT COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 MAI 2014 APPELANT : [I] [G] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie MAY-LEBLANC, avocat au barreau de LYON substituée par Me Stéphanie ATTIA-COLOMBIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHONE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01416 [S] UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T. DU [Localité 3] C/ SAS ISS ABILIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 31 Janvier 2013 RG : F 11/00285 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 AVRIL 2014 APPELANTS : [O] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05756 [X] C/ ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juillet 2012 RG : F 10/05042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 APPELANT : [J] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-philippe KLINZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER [2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me David BLANC, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/03251 [J] C/ MAISON DE RETRAITE [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 22 Mars 2012 RG : F 10/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : [D] [J] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08657 SA ENTREPRISE COIRO C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 Décembre 2011 RG : F 10/00896 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MARS 2013 APPELANTE : SA ENTREPRISE COIRO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine DOS SANTOS de la SELARL DS-J & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Corinne LECLERC, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL MALLARD AVOCATS (Me Valérie MALLARD), avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04039 SAS RUGOTECH C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2011 RG : F 10/02369 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTE : SAS RUGOTECH [Adresse 5] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sonia BRUNET-RICHOU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assisté à l'audience de Me Eric ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07656 FEDERATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'AIN C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 13 Septembre 2011 RG : F 10/00350 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 AOUT 2012 APPELANTE : FEDERATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric-louis LEVY, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me DES FOSSÉ Joséphine, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ : [O] [O] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assisté à l'audience de Me Thomas NOVALIC, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03052 [D] C/ SOCIETE SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 21 Avril 2011 RG : F 09/01753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JUIN 2012 APPELANT : [L] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à PORTUGAL [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté à l'audience de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Pascale REVEL), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [I] [G] (Membre de l'entreprise.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08059 [G] C/ SAS ARCHITECH INFORMATION SYSTEMS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Octobre 2011 RG : F 11/03559 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2012 APPELANT : [H] [G] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] Chez mademoiselle [K] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de la SELAS DUFLOS & CARTIGNY ASSOCIES (Me Jean-jacques DUFLOS), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ARCHITECH INFORMATION SYSTEMS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Claire GAYRAUD, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 décembre 2011 DÉBATS EN…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08400 [Y] C/ SARL PRIM'COUTURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 11 Juin 2007 RG : F 06/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] COMPARANT assisté de Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL PRIM'COUTURE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07160 CENTRE MEDICAL [5] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 22 octobre 2009 RG : F 08/00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JUILLET 2010 APPELANTE : CENTRE MÉDICAL [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de M. [N] [J] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Françoise CLÉMENT, Conseiller Assistés pendant les débats de Chantal RIVOIRE, Greffier.