Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 27 novembre 2015, 14/05940

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

27/11/2015

Numéro d'affaire

14/05940

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05940 [H] C/ SA TFN PROPRETE SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05940 [H] C/ SA TFN PROPRETE SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2014 RG : 13/00256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : [I] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2014/21716 du 24/07/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMÉE : SA TFN PROPRETE SUD EST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Parties convoquées le : 23 février 2015 Débats en audience publique du : 16 octobre 2015 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compt…