Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 27 mai 2016, 15/00059

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

27/05/2016

Numéro d'affaire

15/00059

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00059 ASSOCIATION ORSAC C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRE…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00059 ASSOCIATION ORSAC C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Décembre 2014 RG : F 13/00215 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2016 APPELANTE : ASSOCIATION ORSAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE- ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [B] [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Frédéric MATCHARADZE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Mai 2016, par mise à disposition…