Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 13 mai 2016, 15/02642

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Discrimination syndicale • Délégué syndical • Représentant de section syndicale • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

13/05/2016

Numéro d'affaire

15/02642

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/02642 SA LA SOCIETE GROUPE LE PROGRES C/ [P] APPEL DES DÉCISIONS DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de V…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/02642 SA LA SOCIETE GROUPE LE PROGRES C/ [P] APPEL DES DÉCISIONS DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE des 23 Février 2015 RG : F 14/00288 et 8 juin 2015 RG F15/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2016 APPELANTE : SA LA SOCIETE GROUPE LE PROGRES [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à LYON (69) [Adresse 2] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2016 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cou…