Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 13 janvier 2017, 15/06582

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

13/01/2017

Numéro d'affaire

15/06582

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 15/06582 Société UNIVERSAL ENERGIA C/ [G] Appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 15/06582 Société UNIVERSAL ENERGIA C/ [G] Appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 juillet 2015 RG : F13/00062 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2017 APPELANTE : Société UNIVERSAL ENERGIA venant aux droits de la société FLUVISA C/ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoit DUBOURDIEU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : M. [G] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2016 Présidée par Michel SORNAY, président et Natacha LAVILLE, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son dé…