Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 27 mai 2016, 15/01051

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

27/05/2016

Numéro d'affaire

15/01051

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01051 [T] C/ SAS STYL SNAF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembr…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01051 [T] C/ SAS STYL SNAF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2014 RG : F 11/2449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2016 APPELANT : [J] [T] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Ethel OHAYON-MONSENEGO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS STYL SOCIÉTÉ NOUVELLE POUR LES ADMINISTRATIONS FRANÇAISES, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par M. [E] [M] (Directeur Général), assisté de Me Christophe MAMELLI de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2016 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE…